Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000930 BE

1981000930 2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant des centres d'enseignement secondaire de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000930 2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant des centres d'enseignement secondaire de plein exercice Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant des centres d'enseignement secondaire de plein exercice

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 17 juin 1981

Numéro: 1981000930

page: 7760

Dossier numéro: 1981-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →