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1981000929 BE

1981000929 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant des centres d'enseignement secondaire de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant des centres d'enseignement secondaire de plein exercice

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 17 juin 1981

Numéro: 1981000929

page: 7756

Dossier numéro: 1981-04-01/

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