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1981000927 BE

1981000927 31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 17 juin 1981

Numéro: 1981000927

page: 7754

Dossier numéro: 1981-03-31/

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