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1981000924 BE

1981000924 24 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979

Source: Communauté flamande

Publication: 17 juin 1981

Numéro: 1981000924

page: 7733

Dossier numéro: 1980-12-24/

Erratum : Publication du 11 juillet 1981, page 8899, ERRATUM

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