Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000920 BE

1981000920 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières fixant la cotisation au Fonds social de l'industrie des carrières à verser à partir du 1er janvier 1980 par les employeurs des entreprises de carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000920 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières fixant la cotisation au Fonds social de l'industrie des carrières à verser à partir du 1er janvier 1980 par les employeurs des entreprises de carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières fixant la cotisation au Fonds social de l'industrie des carrières à verser à partir du 1er janvier 1980 par les employeurs des entreprises de carrières et scieries de marbre

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1981

Numéro: 1981000920

page: 7695

Dossier numéro: 1981-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →