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1981000919 BE

1981000919 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000919 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1981

Numéro: 1981000919

page: 7693

Dossier numéro: 1981-04-03/

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