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1981000918 BE

1981000918 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbre

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1981

Numéro: 1981000918

page: 7692

Dossier numéro: 1981-04-03/

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