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1981000915 BE

1981000915 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000915 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1981

Numéro: 1981000915

page: 7688

Dossier numéro: 1981-04-03/

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