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1981000913 BE

1981000913 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000913 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1981

Numéro: 1981000913

page: 7683

Dossier numéro: 1981-04-03/

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