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1981000911 BE

1981000911 17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 16 juin 1981

Numéro: 1981000911

page: 7678

Dossier numéro: 1981-04-17/

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