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1981000909 BE

1981000909 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de promotion de travaux et de fournitures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de promotion de travaux et de fournitures

Source: Premier Ministre

Publication: 16 juin 1981

Numéro: 1981000909

page: 7654

Dossier numéro: 1981-05-18/

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