1981000908
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1981000908 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1981000908 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
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18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 13 juin 1981
Numéro: 1981000908
page: 7614
Dossier numéro: 1981-05-18/