Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000907 BE

1981000907 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000907 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Ouvrir la source officielle

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 13 juin 1981

Numéro: 1981000907

page: 7611

Dossier numéro: 1981-05-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →