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1981000906 BE

1981000906 2 AVRIL 1981. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1981. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 13 juin 1981

Numéro: 1981000906

page: 7610

Dossier numéro: 1981-04-02/

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