1981000904
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1981000904 13 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant exécution des articles 12, # 1er, et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000904 13 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant exécution des articles 12, # 1er, et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public
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13 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant exécution des articles 12, # 1er, et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public
Source: Premier Ministre
Publication: 13 juin 1981
Numéro: 1981000904
page: 7608
Dossier numéro: 1981-05-13/