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1981000902 BE

1981000902 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977, relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977, relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

Source: Défense Nationale

Publication: 12 juin 1981

Numéro: 1981000902

page: 7572

Dossier numéro: 1981-05-18/

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