1981000897
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1981000897 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000897 4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
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4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1981 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 juin 1981
Numéro: 1981000897
page: 7559
Dossier numéro: 1981-05-04/