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1981000896 BE

1981000896 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1978 déterminant, en ce qui concerne la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, les fonctions auxquelles est attachée la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1978 déterminant, en ce qui concerne la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, les fonctions auxquelles est attachée la gratuité du logement

Source: Travaux publics

Publication: 12 juin 1981

Numéro: 1981000896

page: 7558

Dossier numéro: 1981-05-13/

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