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1981000895 BE

1981000895 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000895 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000895 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 12 juin 1981

Numéro: 1981000895

page: 7557

Dossier numéro: 1981-05-13/

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