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1981000894 BE

1981000894 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 11 juin 1981

Numéro: 1981000894

page: 7484

Dossier numéro: 1981-05-07/

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