1981000893
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1981000893 15 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000893 15 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980
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15 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 10 juin 1981
Numéro: 1981000893
page: 7449
Dossier numéro: 1981-04-15/