1981000892
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1981000892 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000892 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
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7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
Source: Travaux publics
Publication: 10 juin 1981
Numéro: 1981000892
page: 7448
Dossier numéro: 1981-05-07/