Legislator Jurisprudence & Législation
1981000891 BE

1981000891 4 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt spécial 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt spécial 1981

Source: Finances

Publication: 10 juin 1981

Numéro: 1981000891

page: 7448

Dossier numéro: 1981-06-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →