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1981000889 BE

1981000889 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1980 conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000889 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1980 conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1981

Numéro: 1981000889

page: 7435

Dossier numéro: 1981-04-01/30

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