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1981000888 BE

1981000888 12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000888 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000888 12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics Ouvrir la source officielle

12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics

Source: Premier Ministre

Publication: 10 juin 1981

Numéro: 1981000888

page: 7429

Dossier numéro: 1981-05-12/

Erratum : Publication du 1 juillet 1981, page 8493

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