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1981000887 BE

1981000887 5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites le 6 février 1980 dans la commune de Grobbendonk de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000887 5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites le 6 février 1980 dans la commune de Grobbendonk de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites le 6 février 1980 dans la commune de Grobbendonk de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 6 juin 1981

Numéro: 1981000887

page: 7381

Dossier numéro: 1981-05-05/

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