Legislator Jurisprudence & Législation
1981000886 BE

1981000886 5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et au Fonds africain de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000886 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et au Fonds africain de Développement

Source: Affaires étrangères - Finances

Publication: 6 juin 1981

Numéro: 1981000886

page: 7380

Dossier numéro: 1981-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →