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1981000884 BE

1981000884 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 6 juin 1981

Numéro: 1981000884

page: 7376

Dossier numéro: 1981-05-18/

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