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1981000883 BE

1981000883 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, majorant les rémunérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, majorant les rémunérations

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juin 1981

Numéro: 1981000883

page: 7374

Dossier numéro: 1981-05-15/

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