1981000882
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1981000882 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1980, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000882 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000882 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1980, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1980, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 juin 1981
Numéro: 1981000882
page: 7373
Dossier numéro: 1981-04-30/01
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1971011502