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1981000880 BE

1981000880 6 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 6 juin 1981

Numéro: 1981000880

page: 7365

Dossier numéro: 1981-05-06/

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