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1981000877 BE

1981000877 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 du budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 du budget des Dotations

Source: Finances

Publication: 5 juin 1981

Numéro: 1981000877

page: 7297

Dossier numéro: 1981-04-03/

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