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1981000870 BE

1981000870 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000870 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 4 juin 1981

Numéro: 1981000870

page: 7245

Dossier numéro: 1981-05-07/

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