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1981000869 BE

1981000869 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000869 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale

Publication: 3 juin 1981

Numéro: 1981000869

page: 7215

Dossier numéro: 1981-05-18/

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