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1981000866 BE

1981000866 24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1980.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000866 24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1980. Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1980.

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juin 1981

Numéro: 1981000866

page: 7135

Dossier numéro: 1980-12-24/

Erratum : Publication du 17 septembre 1981, page 11535

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