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1981000863 BE

1981000863 11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

Source: Défense Nationale

Publication: 2 juin 1981

Numéro: 1981000863

page: 7068

Dossier numéro: 1981-05-11/

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