Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000862 BE

1981000862 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000862 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton Ouvrir la source officielle

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1981

Numéro: 1981000862

page: 7066

Dossier numéro: 1981-05-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →