1981000861
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1981000861 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000861 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1980
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15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1980
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 juin 1981
Numéro: 1981000861
page: 7065
Dossier numéro: 1981-05-15/