1981000860
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1981000860 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000860 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1980
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15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1980
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 juin 1981
Numéro: 1981000860
page: 7064
Dossier numéro: 1981-05-15/