1981000856
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1981000856 18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 14 mai 1981 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000856 18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 14 mai 1981 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
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18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 14 mai 1981 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 28 mai 1981
Numéro: 1981000856
page: 7002
Dossier numéro: 1981-05-18/