1981000855
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1981000855 14 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des fa cades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000855 14 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des fa cades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
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14 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des fa cades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 28 mai 1981
Numéro: 1981000855
page: 7001
Dossier numéro: 1981-05-14/