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1981000854 BE

1981000854 8 MAI 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000854 8 MAI 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1980 Ouvrir la source officielle

8 MAI 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1980

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 mai 1981

Numéro: 1981000854

page: 6999

Dossier numéro: 1981-05-08/

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