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1981000853 BE

1981000853 28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000853 28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 28 mai 1981

Numéro: 1981000853

page: 6998

Dossier numéro: 1981-04-28/

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