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1981000849 BE

1981000849 5 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000849 5 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Source: Communications

Publication: 27 mai 1981

Numéro: 1981000849

page: 6955

Dossier numéro: 1981-05-05/

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