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1981000842 BE

1981000842 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mai 1981

Numéro: 1981000842

page: 6947

Dossier numéro: 1981-04-03/

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