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1981000841 BE

1981000841 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000841 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mai 1981

Numéro: 1981000841

page: 6945

Dossier numéro: 1981-04-03/

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