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1981000838 BE

1981000838 25 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'Emprunt spécial 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000838 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000838 25 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'Emprunt spécial 1981 Ouvrir la source officielle

25 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'Emprunt spécial 1981

Source: Finances

Publication: 27 mai 1981

Numéro: 1981000838

page: 6939

Dossier numéro: 1981-05-25/

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