1981000836
BE
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1981000836 3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1980, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000836
Art. 1 1981000836 3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1980, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(abrogé implicitement, 002)
Fiche des modifications
Loi du 17-06-1991 publié le 09-07-1991
Articles modifiés
2; 3 Entrée en vigueur à déterminer.