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1981000834 BE

1981000834 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des lampes à incandescence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des lampes à incandescence

Source: Affaires économiques

Publication: 27 mai 1981

Numéro: 1981000834

page: 6932

Dossier numéro: 1981-05-22/

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