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1981000833 BE

1981000833 19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975, 1er avril 1976 et 30 novembre 1979, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975, 1er avril 1976 et 30 novembre 1979, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics

Publication: 27 mai 1981

Numéro: 1981000833

page: 6931

Dossier numéro: 1981-03-19/

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